Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont conclues entre : Pisoft Lite, entreprise de développement logiciel, représentée par Gilles NGASSAM Siège social : 8 Allée des Comtes, 67200 Strasbourg, France Email : contact@pisoftlite.com — Tél. : +33 7 65 25 10 13 ci-après dénommée « Pisoft Lite » ou « le Prestataire » et toute personne morale ou physique ayant sollicité les services de Pisoft Lite, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Pisoft Lite et ses clients dans le cadre de prestations de services informatiques.

Pisoft Lite propose les prestations suivantes : • Développement d'applications web sur mesure • Développement d'applications mobiles (iOS, Android) • Développement de logiciels desktop (Windows, Mac) • Maintenance et support technique

Tout projet débute par une analyse gratuite de vos besoins, suivie d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à la réception du devis signé et du versement de l'acompte convenu.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent varier selon la complexité du projet. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue comme suit : • 30% à la commande • 40% à la livraison intermédiaire • 30% à la livraison finale

Les délais sont définis dans le devis en fonction de la nature du projet. Pisoft Lite s'engage à respecter les délais convenus et à informer le client en cas de retard éventuel.

À la livraison finale et au paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des livrables spécifiquement développés pour son projet. Les outils, bibliothèques et frameworks tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Pisoft Lite garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 3 mois après la livraison finale. Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements, hors modifications demandées par le client.

Pisoft Lite s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Pisoft Lite s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet (données métier, processus internes, données utilisateurs, accès systèmes). Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée du projet et pendant 3 ans après sa clôture. Pisoft Lite ne divulguera ces informations à aucun tiers sans accord écrit préalable du client, sauf obligation légale.

Toute demande de modification du périmètre initial doit être formulée par écrit (email ou outil de suivi de projet). Pisoft Lite s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. • Modifications mineures (n'affectant pas substantiellement les délais ou le budget) : intégrées sans surcoût, à l'appréciation de Pisoft Lite. • Modifications majeures (ajout de fonctionnalités, changement de périmètre, refonte partielle) : font l'objet d'un avenant signé par les deux parties, avec nouveau devis et planning ajusté.

À chaque livraison (intermédiaire ou finale), le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour vérifier la conformité des livrables et formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai sans retour du client, les livrables sont réputés acceptés tacitement. Les corrections des réserves émises dans le délai imparti sont couvertes par la garantie. Les demandes formulées après acceptation tacite ou hors délai sont traitées comme des modifications de périmètre.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du client (hors faute de Pisoft Lite), les sommes versées pour les travaux déjà réalisés restent acquises. Les livrables produits jusqu'à la date de résiliation sont remis au client dans leur état d'avancement, après règlement des sommes dues. En cas de résiliation à l'initiative de Pisoft Lite (hors faute du client), les sommes versées pour les travaux non encore réalisés sont restituées dans un délai de 30 jours.

Pisoft Lite ne saurait être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français : catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des infrastructures internet, coupure prolongée d'électricité, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Pisoft Lite informera le client dès que possible de la survenance d'un tel événement et proposera un nouveau calendrier d'exécution.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg (compétent pour Strasbourg, Bas-Rhin). Pour les clients établis en dehors de la France, les parties peuvent convenir par écrit d'un droit applicable alternatif et/ou d'une procédure d'arbitrage.